Garage agréé en carte grise à Maubeuge
Garage de l’Avenue propose ses services et conseils pour vous assister dans vos démarches d’immatriculation à Hautmont. Le garage agréé et habilité dispose d’une habilitation attribuée par le Ministère de l’Intérieur et de l’Agrément du Trésor public pour effectuer les démarches administratives automobiles.L’immatriculation de véhicule neuf ou d’occasion en circulation sur le territoire français est encadrée par un ensemble de procédures, comme la possession d’un certificat d’immatriculation ou carte grise. Ce document doit être valide en toutes circonstances, puisqu’il justifie le droit de circuler du véhicule. Qu’il s’agisse d’une demande de carte grise ou d’une modification de carte grise, votre garage automobile à Hautmont (Maubeuge) est en mesure de réaliser ces prestations afin que votre véhicule circule en toute régularité sur l’ensemble du territoire.
La demande de carte grise
Votre garagiste à Hautmont (Maubeuge) réalise les différentes démarches dans le cadre de l’immatriculation de votre véhicule.
Carte grise véhicule français
Avant de pouvoir circuler, votre véhicule doit disposer d’une carte grise ou certificat d’immatriculation valide. Un certain nombre de documents sont ainsi à fournir lors de la demande carte grise.
- Une photocopie de la carte d'identité
- Une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (formulaire CERFA N°13750*05)
- Une déclaration de cession ou récépissé de déclaration d’achat du véhicule
- Un mandat du garage agréé par l’État pour effectuer les démarches (CERFA 13757)
- Une photocopie du permis de conduire du propriétaire
- Une photocopie de l’ancien certificat d’immatriculation (si véhicule d’occasion)
- Une pièce justificative de domicile valide de moins de 6 mois
- Une attestation d’assurance du véhicule valide
- Un procès-verbal du contrôle technique du véhicule, de moins de 6 mois
Carte grise véhicule importé
La loi autorise la circulation d’un véhicule importée, moyennant une immatriculation précise. Tout véhicule d’importation doit ainsi disposer d’une carte grise afin de circuler librement sur le territoire. La carte grise de véhicule d’importation doit être produite avant que toute forme de cession soit effectuée.À compter de la date d’achat d’un véhicule, le délai réglementaire en vigueur pour produire le certificat d’immatriculation est d’un mois. Par ailleurs, la loi distingue les démarches administratives pour un véhicule provenant ou non d’un pays de l’Union européenne (UE). Si le délai d’un mois n’est pas suffisant pour réunir les documents nécessaires pour immatriculer le véhicule, la loi française autorise le véhicule d’import à porter un numéro provisoire (WW), relatif à un certificat d’immatriculation provisoire.
Avant de pouvoir circuler, votre véhicule doit disposer d’une carte grise ou certificat d’immatriculation valide. Un certain nombre de documents sont ainsi à fournir lors de la demande carte grise.
- Une photocopie de la carte d'identité
- Une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (formulaire CERFA N°13750*05)
- Une déclaration de cession ou récépissé de déclaration d’achat du véhicule
- Quitus fiscale
- Un mandat du garage agréé par l’État pour effectuer les démarches (CERFA 13757)
- Une photocopie du permis de conduire du propriétaire
- Une photocopie de l’ancien certificat d’immatriculation (si véhicule d’occasion)
- Une pièce justificative de domicile valide de moins de 6 mois
- Une attestation d’assurance du véhicule valide
- Un procès-verbal du contrôle technique du véhicule, de moins de 6 mois
- Le certificat de conformité
La modification de carte grise
Les démarches autour de la modification de carte grise diffèrent selon la nature de la demande : déclaration de cession, demande de duplicata de carte grise ou changement d’adresse.Déclaration de cession
La déclaration de cession a lieu lors de la vente d’un véhicule. Le vendeur et l’acquéreur remplissent la déclaration afin de transférer la propriété du véhicule. Ceci implique un changement de nom sur la carte grise. Les démarches de modification doivent être effectuées dans le mois à venir qui suit la date inscrite sur le certificat de cession. Les documents à constituer pour la modification de carte grise suite à une cession comprennent :
- Une demande de certificat d’immatriculation
- Une facture ou récépissé d’achat du véhicule
- Un mandat du garage agréé par l’État pour effectuer la démarche
- Un justificatif de domicile valide
- Une copie du permis de conduire de l’acquéreur
- Une copie d’une attestation d’assurance valide
- Un procès-verbal de contrôle technique pour un véhicule ayant circulé de plus de 4 ans.
Demande de duplicata
Cette démarche de demande de duplicata fait suite à une carte grise perdue, volée ou détériorée. Dans tous les cas, vous devez aviser les autorités concernées avant de vous procurer un duplicata, dans un délai d’un mois. Le duplicata est une reproduction de votre certificat d’immatriculation. Il est délivré sur présentation des dossiers du véhicule.
Il est capital d’obtenir ce duplicata de carte grise en effectuant une demande auprès de l’administration, par l’intermédiaire de votre garage agréé. Votre dossier doit notamment comprendre la déclaration de perte ou de vol, le formulaire de demande d’immatriculation de véhicule, une pièce d’identité, un justificatif de domicile valide, ainsi qu’une attestation de contrôle pour les véhicules de plus de 4 ans. Vous disposez d’un certificat d’immatriculation provisoire (CIP) valide d’une validité d’un mois dans l’attente de la carte grise définitive.
Il est capital d’obtenir ce duplicata de carte grise en effectuant une demande auprès de l’administration, par l’intermédiaire de votre garage agréé. Votre dossier doit notamment comprendre la déclaration de perte ou de vol, le formulaire de demande d’immatriculation de véhicule, une pièce d’identité, un justificatif de domicile valide, ainsi qu’une attestation de contrôle pour les véhicules de plus de 4 ans. Vous disposez d’un certificat d’immatriculation provisoire (CIP) valide d’une validité d’un mois dans l’attente de la carte grise définitive.
Changement d’adresse
En cas de modification d’une adresse (changement du nom de la rue, changement du nom de la ville), suite à un déménagement ou autres motifs, le propriétaire doit rectifier sa carte grise dans un délai d’un mois. Pour simplifier votre démarche en carte grise, vous pouvez confier votre dossier à Garage de l’Avenue. doit rectifier sa carte grise dans un délai d’un mois. Pour simplifier votre démarche en carte grise, vous pouvez confier votre dossier à Garage de l’Avenue. Vous recevrez par courrier postal votre carte grise mise à jour. Les documents requis en cas de changement d’adresse comprennent :
- Une demande de certificat d’immatriculation (formulaire CERFA 13750*05)
- Une photocopie de la carte grise actuelle
- Un justificatif de la nouvelle adresse
- Une pièce d’identité valide
- Une photocopie du permis de conduire valide
- Une photocopie de l’attestation d’assurance du véhicule.
